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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 26 février 2014 – Diamantopoulos / SEAE

(affaire F-53/13)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 – Décision implicite de rejet de la réclamation – Décision explicite de rejet de la réclamation postérieure au recours – Motivation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Alkis Diamantopoulos (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)

Partie défenderesse: Service européen pour l'action extérieure (SEAE) (représentants: S. Marquardt et E. Chaboureau, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD12 au titre de l’exercice de promotion 2012

Dispositif de l’arrêt

La décision du Service européen pour l’action extérieure de ne pas promouvoir M. Diamantopoulos au grade AD 12 au titre de l’exercice de promotion 2012 est annulée.

Le Service européen pour l’action extérieure supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par M. Diamantopoulos.

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1 JO C 215 du 27/07/2013, p. 20.