Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 - Hearst Communications/OHMI - Vida Estética (COSMOBELLEZA)

(Affaire T-344/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW - Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude entre les marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Hearst Communications, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants : A. Nordemann, C. Czychowski et A. Nordemann-Schiffel, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement C. Bartos, puis V. Melgar, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Vida Estética, SL (Barcelone, Espagne) (représentant : A.I. Alejos Cutuli, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 770/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Hearst Communications, Inc. et Vida Estética, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Hearst Communications, Inc. est condamnée aux dépens.

    

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¹ - JO C 256 du 24.10.2009.