Recours introduit le 22 mai 2006 - SANOFI AVENTIS / OHMI - G. D. SEARLE ("ATURION")
(Affaire T-146/06)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: SANOFI AVENTIS, S.A. (Paris) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: G. D. SEARLE LLC
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 3 février 2006 dans l'affaire R 227/2005-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: G. D. SEARLE LLC.
Marque communautaire concernée: marque verbale "ATURION", désignant des produits relevant de la classe 5 - demande n° 1.662.311.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale "URION", désignant des produits de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94, les marques en question étant susceptibles de créer un risque de confusion sur le marché.
____________