Recours introduit le 26 mai 2006 - Marie Claire / OHMI - Marie Claire Album (MARIE CLAIRE)

(Affaire T-148/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Marie Claire, S.A. (Castellón, Espagne) (représentants: Ma T. Fernández Mateos et Ma T. Marín Bataller, avocates)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Marie Claire Album SA

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 6 mars 2006 dans l'affaire R-530/2004-2.

Déclarer, par conséquent, que la marque communautaire dont l'enregistrement est demandé n'est pas affectée par les interdictions d'enregistrement de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n°40/94 sur la marque communautaire et que ces dispositions ne sont donc pas applicables en l'espèce.

Déclarer que la marque communautaire numéro 77.834, "MARIE CLAIRE", dont l'enregistrement est demandé ne tire pas indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure de l'opposante ou ne leur porte pas préjudice sans juste motif.

Déclarer que les dispositions de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°40/94 sur la marque communautaire ne sont pas non plus applicables à la marque communautaire demandée, comme l'ont jugé la division d'opposition tout comme la deuxième chambre de recours dans leurs décisions respectives.

Autoriser l'enregistrement en faveur de la requérante de la marque communautaire n° 77.834 "MARIE CLAIRE" pour "vêtements de bain; articles de lingerie et sous-vêtements" dans la classe 25 de la nomenclature internationale.

condamner l'OHMI ainsi que l'éventuelle partie intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "MARIE CLAIRE" pour des produits de la classe 25 - demande d'enregistrement n° 2 389 567.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marie Claire Album SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales et figuratives, nationales et internationales "MARIE CLAIRE" pour des produits et des services des classes 1, 3, 14, 16, 18, 20-22, 24-28, 41 et 42.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et accueil de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94

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