Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 - Castellani/OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative CASTELLANI - Marques nationales verbales antérieures CASTELLUM et CASTELLUCA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Castellani SpA (Campagna Gello, Italie) (représentants: A. Di Maso et M. Di Masi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Markant Handels und Service GmbH (Offenburg, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 février 2006 (affaire R 449/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Markant Handels und Service GmbH et Castellani SpA.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 février 2006 (affaire R 449/2005-1) est annulée.
2) L'OHMI est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 178 du 29.7.2006.