Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2008 - Sanofi-Aventis/OHMI - GD Searle (ATURION)

(Affaire T-146/06)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Sanofi-Aventis SA (Paris, France) (représentant: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: GD Searle LLC (New York, New York, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 190 du 12.8.2006.