Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 novembre 2008 – En Route International/OHMI (FRESHHH)(affaire T-147/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FRESHHH – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 21, 28)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2006 (affaire R 352/2005-4) concernant l’enregistrement du signe verbal FRESHHH comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	En Route International Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque verbale FRESHHH pour les produits des classes 29, 30 et 32 – demande n° 3198165
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) En Route International Ltd est condamnée aux dépens.