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Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mai 2009 - Jurado Hermanos/OHMI (JURADO)

(Affaire T-410/07)¹

(" Marque communautaire - Marque communautaire verbale JURADO - Absence de demande de renouvellement du titulaire de la marque - Radiation de la marque à l'expiration de l'enregistrement - Requête en restitutio in integrum présentée par le licencié exclusif ")

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Jurado Hermanos, SL (Alicante, Espagne) (représentant: C. Martín Álvarez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. López Fernández de Corres, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 866/2007-2) relative à la requête en restitutio in integrum introduite par la requérante.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Jurado Hermanos, SL est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.        

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¹ - JO C 8 du 12.1.2008.