SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 - Cohausz/OHMI - Izquierdo Faces (acopat)

(Affaire T-409/07)

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d'usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Helge B. Cohausz (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: initialement I. Friedhoff, puis S. von Petersdorff-Campen et H. Timmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Izquierdo Faces (Bilbao, Espagne) (représentant: H. Bock, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 289/2006-1) relative à une procédure de nullité entre Helge B. Cohausz et José Izquierdo Faces.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    M. Helge B. Cohausz est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 8 du 12.1.2008.