Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 – Feed/EUIPO – The Feed.com (THE FEED)
(Affaire T-27/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale THE FEED – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Feed SA (Paris, France) (représentants : V. Bouchara et A. Maier, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Pétrequin et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : The Feed.com, Inc. (Broomfield, Colorado, États-Unis) (représentant : J. Lacker, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 novembre 2022 (affaire R 1905/2021-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Feed SA est condamnée aux dépens.
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1 JO C 94 du 13.3.2023.