Recours introduit le 30 juillet 2012 - Grupo T Diffusión, SA / OHMI - ABR Producción Contemporánea (Lampes)

(affaire T-343/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Grupo T Diffusión, SA (El Prat de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Lasala Grimalt, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: ABR Producción Contemporánea, SL (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juin 2012 dans l'affaire R 1622/2010-3 relative à la procédure en nullité du modèle communautaire n°000 42 7448-0001, dire que ce modèle est pleinement effectif et valide, et exonérer Grupo T Difusión, S.A., du paiement des dépens d'ABR et de l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : modèle d'une lampe - modèle communautaire enregistré sous le n°000 42 7448-0001

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : ABR Producción Contemporánea, SL

Motivation de la demande en nullité : modèle antérieur d'une lampe à pied " Cypress "

Décision de la division d'annulation : a fait droit à la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : la violation des articles 6 et 7 du règlement (CE) n°6/2002

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