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Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 25 juin 2003

dans l'affaire T-287/02, Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes1

(Recours en annulation - Décision de conclure un contrat de recherche - Délai - Irrecevabilité)

    (Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-287/02, Asian Institute of Technology (AIT), établie à Pathumthani (Thaïlande), représentée par Me H. Teissier du Cros, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. P. Kuijper et Mme B. Schöfer), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 4 juillet 2000 portant conclusion d'un contrat de recherche dans le cadre du programme "Asia-Invest" avec le Center for Energy-Environment Research and Development, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 juin 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)Le requérant supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.

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1 - J.O. C 289 du 23.11.02