DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
27 novembre 2013 (1)
« Marque communautaire – Refus d’enregistrement – Retrait de la demande d’enregistrement – Non‑lieu à statuer »
Dans l’affaire T-179/12,
Wirtgen GmbH, établie à Windhagen (Allemagne), représentée par Me S. Jackermeier, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme A. Poch, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2012 (affaire R 1923/2011-4), concernant une demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle représentant la forme d’une fixation pour burin comme marque communautaire,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de MM. G. Berardis, président, O. Czúcz et A. Popescu (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 novembre 2013, la partie requérante a informé le Tribunal qu’elle a retiré sa demande d’enregistrement de la marque litigieuse et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2013, la partie défenderesse a confirmé que la partie requérante a valablement retiré sa demande d’enregistrement de la marque litigieuse et a informé le Tribunal qu’elle considérait l’affaire comme désormais dépourvue de l’objet. La partie défenderesse demande au Tribunal que la partie requérante soit condamnée aux dépens conformément à l’article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure.
3 Conformément à l’article 113 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T-10/01, Rec. p. II-2225, points 16 à 18].
4 L’article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante supportera l’entièreté des dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
ordonne :
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 27 novembre 2013.