Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 – Wirtgen/OHMI (Forme d’une fixation pour burin)
(Affaire T-179/12)1
(« Marque communautaire – Refus d’enregistrement – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Wirtgen GmbH (Windhagen, Allemagne) (représentant : S. Jackermeier, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2012 (affaire R 1923/2011-4), concernant une demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle représentant la forme d’une fixation pour burin comme marque communautaire.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 184 du 23.6.2012.