Recours introduit le 22 novembre 2023 – Starwe Global/EUIPO – Mirus Beheer (VA VIVAIA)

(Affaire T-1090/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Starwe Global Holding Inc. (Miami, Floride, États-Unis) (représentant : M. Rieger-Jansen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Mirus Beheer BV (Kaatsheuvel, Pays-Bas)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « VA VIVAIA » – Marque de l’Union européenne no 18 266 193

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2023 dans l’affaire R 2306/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter la demande en nullité dans son intégralité ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours conjointement et solidairement aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure.

Moyens invoqués

Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en raison de l’appréciation erronée de la similitude des signes ;

Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en raison de la constatation inexacte du risque de confusion entre les signes.

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