Recours introduit le 23 novembre 2023 – Lotus Bakeries/EUIPO (Combinaison des couleurs rouge et blanche)

(Affaire T-1096/23)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Lotus Bakeries (Lembeke, Belgique) (représentant : C. Gommers, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne (Couleur représentant la combinaison des couleurs rouge et blanche) – Demande d’enregistrement no 18 659 684

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 septembre 2023 dans l’affaire R 730/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

renvoyer la marque litigieuse à l’EUIPO en vue d’un réexamen

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens afférents à la procédure devant la première chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 4 et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation des principes de proportionnalité et d’égalité de traitement.

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