Recours introduit le 22 novembre 2023 – Freddo Freddo/EUIPO – Krema (doffre)
(Affaire T-1091/23)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Freddo Freddo SL (Madrid, Espagne) (représentants : J.F. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P. Bauzá Martínez et Y. Hernández Viñes, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Krema S.A. (Punta del Este, Uruguay)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative doffre – Demande d’enregistrement no 18 365 318
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2023 dans l’affaire R 744/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
faire droit à l’opposition formée contre la marque contestée et constater l’impossibilité d’une coexistence pacifique entre les marques en conflit ;
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2027/10001 du Parlement européen et du Conseil.
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