Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2023 – Medela/EUIPO (THE SCIENCE OF CARE)

(Affaire T-97/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale THE SCIENCE OF CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Medela Holding AG (Baar, Suisse) (représentants : M. Hartmann, S. Fröhlich et H. Lerchl, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et M. Eberl, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 décembre 2022 (affaire R 1163/2022-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

____________

¹     JO C 127 du 11.4.2023.