Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2023 – Tradias/EUIPO – Triodos Bank (Tradias)
(Affaire T-32/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Tradias – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIODOS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Tradias GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : P. Bär, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Triodos Bank NV (Zeist, Pays-Bas)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 novembre 2022 (affaire R 734/2022-1).
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 novembre 2022 (affaire R 734/2022-1) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris ceux que Tradias GmbH a exposés devant la chambre de recours.
____________
1 JO C 104 du 20.3.2023.