Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2023 – Laboratorios Normon/EUIPO – Sofar (NORMOCARE)

(Affaire T-19/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale NORMOCARE – Marque nationale verbale antérieure NOMOR – Cause de nullité relative – Article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Laboratorios Normon, SA (Tres Cantos, Espagne) (représentant : I. González-Mogena González, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : N. Lamsters et T. Frydendahl, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Sofar SpA (Trezzano Rosa, Italie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 octobre 2022 (affaire R 916/2022-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Laboratorios Normon, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.

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¹     JO C 83 du 6.3.2023.