Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2012 - Clorox/OHMI - Industrias Alen (CLORALEX)

(Affaire T-135/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CLORALEX - Marques nationales verbales antérieures CLOROX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'espagnol

Parties

Partie requérante : The Clorox Company (Oakland, États-Unis) (représentants : S. Malynicz, barrister, et A. Chaudri, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Industrias Alen SA de CV (Nuevo León, Mexique) (représentant : J. Astiz Suárez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre The Clorox Company et Industrias Alen SA de CV.

Dispositif

1)    La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 16 décembre 2010 (affaire R 521/2009-4), est annulée.

2)    L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par The Clorox Company.

3)    Industrias Alen SA de CV supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 152 du 21.5.2011.