Recours introduit le 31 janvier 2013 - Vans/OHMI (Ligne ondulée)
(affaire T-53/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Vans, Inc. (Cypress, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision attaquée dans son intégralité;
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque figurative représentant une ligne ondulée, pour des produits des classes 18 et 25 - demande de marque communautaire n° 10 263 838
Décision de l'examinateur: refus de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement du Conseil n° 207/2009.
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