Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2016 – Ica Foods/EUIPO – San Lucio (GROK)
(Affaire T-774/14)1
(« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Ica Foods SpA (Pomezia, Italie) (représentant : A. Nespega, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : San Lucio Srl (San Gervasio Bresciano, Italie) (représentant : F. Sangiacomo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2014 (affaire R 1815/2013-2), relative à une procédure de nullité entre San Lucio Srl et Ica Foods SpA.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Ica Foods SpA et San Lucio Srl sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
____________1 JO C 26 du 26.1.2015.