Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 – Think Schuhwerk/OHMI – Müller (VOODOO)
(Affaire T-50/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VOODOO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Think Schuhwerk GmbH (Kopfing, Autriche) (représentant : M. Gail, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Andreas Müller (Ulm, Allemagne) (représentant : J. Pick, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2012 (affaire R 474/2012-4), relative à une procédure de nullité entre Think Schuhwerk GmbH et M. Andreas Müller.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Think Schuhwerk GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 86 du 23.3.2013.