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SEQ CHAPTER \h \r 1

Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2009 - Hoo Hing/OHMI - Tresplain Investments (Golden Elephant Brand)

(Affaire T-300/08)1

(" Marque communautaire - Procédure de nullité - Article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009] - Acte ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante - Irrecevabilité ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hoo Hing Holdings Ltd (Romford, Essex, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tresplain Investments Ltd (Tsing Yi, Hong-Kong) (représentant: D. McFarland, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 889/2007-1) relative à une procédure de nullité entre Hoo Hing Holdings Ltd et Tresplain Investments Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)    Hoo Hing Holdings Ltd est condamnée aux dépens.    

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1 - JO C 247 du 27.9.2008.