Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011 – The Pukka Luggage Company/OHMI – Azpiroz Arruti (PUKKA)

(affaire T-483/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PUKKA – Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 17, 54)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2010 (affaire R 1175/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Jesús Miguel Azpiroz Arruti et The Pukka Luggage Company Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Pukka Luggage Company Ltd est condamnée aux dépens.