Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 novembre 2012 – tesa/OHMI – Superquímica (tesa TACK)

(affaire T‑555/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative tesa TACK — Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20-22, 25, 52)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques figuratives tesa TACK et TACK Ceys [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 39, 43, 44, 47, 56-58)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 866/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre La Superquímica, SA et tesa SE.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) tesa SE est condamnée aux dépens.