Language of document : ECLI:EU:C:2013:527

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR

24 juillet 2013(1)

«Radiation»


Dans l’affaire C-468/11,

ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 13 septembre 2011 (e-mail du 12 septembre 2011),

Commission européenne, représentée par M. G. Braun et Mme S. Pardo Quintillán, en qualité d’agents,

partie requérante,

contre

Royaume d’Espagne, représenté par Mme N. Díaz Abad, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

soutenu par:

République française, représentée par MM. G. de Bergues et J.-S. Pilczer, en qualité d’agents,

Hongrie, représentée par M. M. Z. Fehér ainsi que par Mmes K. Szíjjártó et K. Molnár,

parties intervenantes,


LE PRÉSIDENT DE LA
DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. N. Jääskinen, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 17 juillet 2013, la Commission a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours.

2        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 19 juillet 2013, la partie défenderesse a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur ce désistement.

3        Aux termes de l’article 141, paragraphe 4, du règlement de procédure, à défaut de conclusion sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Il y a donc lieu de décider que la Commission et le Royaume d’Espagne supportent leurs propres dépens.

5        Aux termes de l’article 140, paragraphe 1, du règlement de procédure, les États membres et les institutions qui sont intervenus au litige supportent leurs propres dépens.

6        Il y a donc lieu de décider que la République française et la Hongrie supportent leurs propres dépens.

Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-468/11 est radiée du registre de la Cour.

2)      La Commission européenne et le Royaume d’Espagne supportent leurs propres dépens.

3)      La République française et la Hongrie supportent leurs propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 24 juillet 2013.

Signatures


1 Langue de procédure: l’espagnol.