Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 – Torre Oria/EUIPO – Giramondi et Antonelli (WINE TALES RACCONTI DI VINO)

(Affaire T-655/22)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WINE TALES RACCONTI DI VINO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure WINE TALES – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Torre Oria SL (Derramador-Requena, Espagne) (représentants : A. González López-Menchero et V. Valero Piña, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et T. Klee, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Simone Giramondi (Milan, Italie), Damiano Antonelli (Vignate, Italie) (représentants : A. Parassina et A. Giovannardi, avocates)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 août 2022 (affaire R 822/2022-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Torre Oria, SL supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par MM. Simone Giramondi et Damiano Antonelli.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 472 du 12.12.2022.