Recours introduit le 13 février 2008 - Promat / OHMI - Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)

(affaire T-71/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentante: S. Beckmann, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Prosima Comercial S.A. (Barcelone, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de l'OHMI du 27 novembre 2007 dans l'affaire R 574/2007-2;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Prosima Comercial S.A.

Marque communautaire concernée: marque figurative "PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A." pour des produits et des services des classes 6, 7, 11, 16, 17, 20, 22, 35-39, 41 et 42 (enregistrement n° 2 423 176).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale "Promina" pour des produits de la classe 7 (marque allemande n° 847 011).

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹, l'OHMI ayant estimé à tort que les produits n'étaient pas similaires.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).