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Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 - Axis/OHMI - Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ETRAX - Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D - Motif relatif de refus - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 et article 59 du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Axis AB (Lund, Suède) (représentant: J. Norderyd, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Etra Investigación y Desarrollo, SA (Valence, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 27 novembre 2007 (affaire R 334/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Etra Investigación y Desarrollo, SA et Axis AB, est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Axis.
____________1 - JO C 107 du 26.4.2008.