Recours introduit le 21 janvier 2013 - Cactus / OHMI - Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)

(Affaire T-24/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Cactus SA (Bertrange, Luxembourg) (représentant: K. Manhaeve, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Isabel Del Rio Rodríguez (Malaga, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 19 octobre 2012

condamner conjointement et solidairement le défendeur et - le cas échéant - Isabel Del Rio Rodríguez aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ" pour des produits et des services des classes 31, 39 et 44 - demande de marque communautaire n° 8 489 643

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire " CACTUS " enregistrée sous le numéro 963 694 pour des produits et des services des classes 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 18, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie et recours partiellement rejeté

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition dans son intégralité

Moyens invoqués: violation des articles 76, paragraphes 1 et 2, et 75 du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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