Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 3 décembre 2013 – CT / Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture »
(affaire F-36/13)1
(Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée indéterminée – Résiliation – Atteinte à la dignité de la fonction – Rupture du lien de confiance)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CT (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (représentants: H. Monet et B. Wägenbaur, agent et avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de résilier le contrat d’engagement du requérant sur la base de l’article 47, sous c), i), du régime applicable aux autres agents (RAA)
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
CT supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture ».
________________________1 JO C 207 du 20. 7. 2013, p. 58.