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Arrêt du Tribunal de première instance du 13 octobre 2009 - Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Redrock Construction (REDROCK)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative REDROCK - Marque nationale verbale antérieure Rock - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: le tchèque
Parties
Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: S. Beckmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Dvořáková et O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Redrock Construction s.r.o. (Prague, République tchèque) (représentant: D. Krofta, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 février 2008 (affaire R 506/2007-4) relative à une procédure d'opposition entre Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG et Redrock Construction s.r.o.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG supportera ses propres dépens et trois quarts des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.
3) L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens et un quart des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.
____________1 - JO C 158 du 21.6.2008.