Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 13 octobre 2009 – Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI – Redrock Construction (REDROCK)(affaire T-146/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative REDROCK – Marque nationale verbale antérieure Rock – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 41-47, 86-89)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2008 (affaire R 506/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG et Redrock Construction s.r.o.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Redrock Construction s.r.o.
Marque communautaire concernée :	Marque figurative REDROCK pour des produits et services des classes 1, 2, 17, 19, 36 et 37 – demande n° 3866365
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale allemande Rock pour des produits et services des classes 1, 6 à 8, 17, 19, 37 et 42 (n° 30229274), l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans toutes les classes à l’exception de la classe 36
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition et refus partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG supportera ses propres dépens et trois quarts des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.

3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens et un quart des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.