ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

12 septembre 2012 *(1)

« Radiation partielle – Désistement de l’une des parties requérantes – Charge respective des dépens »

Dans l’affaire F-58/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE ainsi que de l’article 41 du règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement,

Oscar Orlando Arango Jaramillo, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et les 33 autres agents dont les noms figurent en annexe, représentés par M^es B. Cortese, C. Cortese et F. Spitaleri, avocats,

parties requérantes,

contre

Banque européenne d’investissement (BEI), représentée par MM. C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, en qualité d’agents, assistés de M^e P. E. Partsch, avocat,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        En vertu de l’article 74 du règlement de procédure du Tribunal, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure.

2        Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

3        Aux termes de l’article 89, paragraphe 3, du règlement de procédure, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 28 juin 2012, M^me Daniela Sacchi a informé le Tribunal qu’elle se désistait de son recours et a demandé que son nom soit radié de la liste des parties requérantes dans la présente affaire.

5        L’acte de désistement de la partie requérante a été communiqué à la partie défenderesse, laquelle, par lettre parvenue au greffe le 18 juillet 2012, a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections à présenter sur l’acte de désistement. La partie défenderesse n’a pas formulé de conclusions sur les dépens.

6        Il y a donc lieu, par application des dispositions précitées, d’une part, de constater le désistement d’instance de M^me Daniela Sacchi et d’ordonner la radiation de son nom de la liste des parties requérantes de l’affaire F-58/11, Arango Jaramillo e. a./BEI, et, d’autre part, en l’absence de conclusions de la partie défenderesse sur les dépens, d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      Le nom de M^me Daniela Sacchi est radié de la liste des parties requérantes dans l’affaire F-58/11, Arango Jaramillo e. a./BEI.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 12 septembre 2012.

Le greffier       Le président

W. Hakenberg       S. Van Raepenbusch

ANNEXE

Compte tenu du nombre élevé de requérants dans cette affaire, leurs noms ne sont pas repris dans la présente annexe.

1Langue de procédure : le français.