Recours introduit le 19 juillet 2012 - The Hut.com / OHMI - Intersport France (THE HUT)

(affaire T-330/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Hut.com Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Intersport France (Longjumeau, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 avril 2012 dans l'affaire R 814/2011-2; et

condamner la partie défenderesse et l'autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "THE HUT", notamment pour des services relevant de la classe 35 - demande de marque communautaire n° 8394091

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale française "LA HUTTE", enregistrée sous le n° 33228708, pour des produits relevant des classes 3, 5, 18, 22, 25 et 28

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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