Recours introduit le 24 janvier 2011 - Truvo Belgium/OHMI - AOL (Truvo)

(affaire T-69/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Truvo Belgium (Anvers, Belgique) (représentant: O.F.A.W. van Haperen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: AOL LLC (Dulles, États-Unis)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 octobre 2010, dans l'affaire R 956/2009-2; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleurs "Truvo", pour des produits et services relevant des classes 16, 35, 38 et 41 - demande de marque communautaire n° 6288484

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire n° 4756169 portant sur la marque figurative "TRUVEO", pour des services relevant de la classe 42

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque communautaire pour la classe 38 dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la requérante estime que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, et que par ailleurs elle n'est pas suffisamment motivée du fait que la chambre de recours a commis une erreur dans (i) sa comparaison des services, (ii) sa comparaison des signes, (iii) son appréciation du public pertinent et (iv) son appréciation du risque de confusion.

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