Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 - K-Mail Order/OHMI - IVKO (MEN'Z)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN'Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentants : T. Zeiher et G. Stallecker, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH (Baar-Wanderath, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 234 du 28.8.2010.