Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 – Wesergold Getränke/OHMI – Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)
(Affaire T-278/10 RENV)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD – Marques nationales, communautaire et internationale verbales antérieures WeserGold, Wesergold et WESERGOLD – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Décision sur le recours – Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG, anciennement Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants : T. Melchert, P. Goldenbaum et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : A. Marx et M. Wolter, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI) et par Lidl Stiftung & Co. KG dans les procédures devant le Tribunal et la Cour.
____________1 JO C 221 du 14.8.2010.