Recours introduit le 21 juin 2010 - K-Mail Order/ OHMI
(affaire T-279/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentant: T. Zeiher, avocate)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: IVKO Industrieprodukt-VertRiebskontakt Gmbh (Baar-Wanderath, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
─ annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 30 mars 2010, dans l'affaire R746/2009-1 ;
─ faire droit à l'opposition à l'enregistrement de la demande de marque communautaire ; à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant la chambre de recours pour que celle-ci statue à nouveau ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: IVKO Industrieprodukt-VertRiebskontakt Gmbh
Marque communautaire concernée: la marque figurative MEN'Z pour des produits des classes 9, 14 et 18.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la dénomination sociale " WENZ " utilisée dans la vie des affaires en Allemagne pour des produits des classes 14, 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.
Décision de la chambre de recours: Le recours est rejeté.
Moyens invoqués: Violation des dispositions combinées de l'article 8, paragraphe 4 et de l'article 41, paragraphe 1, sous c) du règlement n° 207/2009
1 ainsi que de l'article 76, paragraphe 1, dès lors que la dénomination sociale de la requérante revêt une signification qui est plus que purement locale.
____________1 - Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JOCE 2009, L 78, p. 1).