Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2011 - Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)

(Affaire T-251/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Vion NV (Best, Pays-Bas) (représentant : A. Klinger, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement M. Kicia, puis R. Manea, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007-4), concernant l'enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Vion NV est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 223 du 30.8.2008.