Recours introduit le 9 février 2024 – Société générale/BCE

(Affaire T-70/24)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Société générale (Paris, France) (représentants : A. Gosset-Grainville, M. Trabucchi et C. Duriez, avocats)

Partie défenderesse : Banque centrale européenne

Conclusions

La requérante conclue à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la section 8 de la décision de la BCE n° ECB-SSM-2023-FRSOG-44 (prise ensemble avec ses annexes), du 30 novembre 2023, en ce qu’elle prescrit des mesures à prendre sur les engagements de paiement irrévocables concernant les systèmes de garantie des dépôts ou les fonds de résolution ;

condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la requérante invoque quatre moyens qui sont identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-186/22, BNP Paribas/BCE.

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