Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2013 – Preparados Alimenticios/OHMI – Rila Feinkost-Importe (Jambo Afrika)
(Affaire T-377/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Jambo Afrika – Marques communautaires figuratives antérieures JUMBO, JUMBO CUBE, JUMBO MARINADE, JUMBO NOKKOS, JUMBO ROF, JUMBO CHORBA MOUTON-MUTTON, JUMBO Aroma All purpose seasoning Condiment – Marques nationales figuratives antérieures JUMBO – Marque verbale antérieure non enregistrée JUMBO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Preparados Alimenticios, SA (L’Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant : D. Pellisé Urquiza, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Rila Feinkost-Importe GmbH & Co. KG (Stemwede-Levern, Allemagne) (représentant : T. Weeg, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 1144/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Preparados Alimenticios, SA et Rila Feinkost-Importe GmbH & Co. KG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Preparados Alimenticios, SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 301 du 6.11.2010.