Recours introduit le 17 novembre 2008 - CM Capital Markets Holding, SA / OHMI

(Affaire T-490/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. J. Calderón Chavero et Mme T. Villate Consonni, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Carbon Capital Markets Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, rendue le 3 septembre 2008 dans l'affaire R-16/2008-1, ce qui reviendrait à rejeter la marque attaquée dans sa totalité;

accueillir les constatations de la partie requérante;

condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure en cas d'opposition à cette dernière et rejeter ses prétentions.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Carbon Capital Markets Ltd.

Marque communautaire concernée: marque figurative "CARBON CAPITAL MARKETS (Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance)" (demande d'enregistrement n° 4.480.349), pour des services de la classe 36.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative communautaire "Capital Markets" (demande d'enregistrement n° 3.409.281), pour des services des classes 35, 36 et 42; et marque figurative espagnole "Capital Markets", pour des services de la classe 36.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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