ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

28 novembre 2007

Affaire F-71/07

Georgios Karatzoglou

contre

Agence européenne pour la reconstruction (AER)

« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet : Requête par laquelle M. Karatzoglou demande la condamnation de l’AER en réparation du préjudice matériel et moral subi du fait de l’inexécution de l’arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 (Karatzoglou/AER, T‑471/04, RecFP p. I‑A‑2‑35 et II‑A‑2‑157), annulant la décision de l’AER, du 26 février 2004, résiliant le contrat d’engagement du requérant.

Décision : L’affaire F‑71/01, Karatzoglou/AER, est radiée du registre du Tribunal. L’AER versera au requérant, pour les dépens exposés par celui‑ci, la somme de 10 000 euros. L’AER supporte ses propres dépens.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69 et 74)