Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 19 avril 2004

dans l'affaire T-321/01 DEP, Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européenes¹

(Procédure - Taxation des dépens)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-321/01 DEP, Internationaler Hilfsfonds eV, établie à Rosbach (Allemagne), représentée par Me H. Kaltenecker, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mmes. M.-J. Jonczy et S. Fries), ayant pour objet une demande en taxation des dépens suite à l'arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003, Internationaler Hilfsfonds / Commission (T-321/01), non encore publié au Recueil), le Tribunal (troisième chambre) composé de M. J. Azizi, président et MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 avril 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le total des dépens à rembourser par la Commission à la partie requérante dans l'affaire T-321/01 est fixé à 6 750 euros.

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¹ - J.O. C 56 du 02.03.2002