Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 17 décembre 2001 par Pietro del Vaglio contre Commission des Communautés europeennes

    (Affaire T-320/01)

    Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 décembre 2001 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Pietro del Vaglio, domicilié à Londres, représenté par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi, avocats.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision prise par la défenderesse le 6 septembre 2001 rejetant la réclamation du requérant visant à l'application à sa pension du coefficient correcteur pour le Royaume-Uni;

listnum "WP List 1" \l 1condamner la défenderesse à appliquer le coefficient correcteur pour le Royaume-Uni avec effet rétroactif au 24 septembre 2000;

listnum "WP List 1" \l 1condamner la défenderesse au paiement de dommages et intérêts évalués, ex æquo et bono, à titre provisionnel, à 10.000 euros et au paiement d'un intérêt de 7% l'an sur le solde de pension dû à compter du 24 septembre 2000 jusqu'au 1er avril 2001;

listnum "WP List 1" \l 1condamner la défenderesse à l'ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments :

Les moyens et arguments invoqués sont largement similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-124/01 Pietro Del Vaglio contre la Commission des communautés européennes (JO C 227, p. 31).

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