Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 11 décembre 2001 par Axions S.A. et M. Christian Belce contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

    (Affaire T-324/01)

    Langue de procédure: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi, le 11 décembre 2001, d'un recours dirigé contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Axions S.A., Genève (Suisse) et M. Christian Belce, Veyrier (Suisse), représentés par Me C. Eckhartt.

Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:

-annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur du 26 septembre 2001 dans la procédure de recours R 599/2001-3;

-    condamner l'Office aux dépens de l'instance.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée:Une marque tridimensionnelle dont l'objet est la représentation d'un cigare de couleur brune.

Produits ou services:Produits de la classe 30 (Chocolat, produits chocolatés, pâtisserie et confiserie)

Décision attaquée devant la chambre de

recours:Refus de l'enregistrement par l'examinateur

Décision de la chambre de recours:Rejet du recours

Motifs du recours:- Absence de motif de refus au titre de l'article 7, paragraphe 1, sous e) du règlement (CE) n( 40/94 ¹

- caractère distinctif suffisant conformément à l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n( 40/94.

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¹ - Règlement (CE) n( 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p 1)