Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 10 juin 2004
dans les affaires jointes T-153/01 et T-323/01, Mercedes Alvarez Moreno contre Commission des Communautés européennes1 (Fonctionnaires - Agent auxiliaire - Interprète de conférence - Article 74 du RAA - Fin de l'engagement)
(Langue de procédure: le français)
Dans les affaires jointes T-153/01 et T-323/01, Mercedes Alvarez Moreno, demeurant à Berlin (Allemagne) représentée, dans l'affaire T-153/01, initialement par Mes G. Vandersanden et D. Dugois, puis par Me Vandersanden, et, dans l'affaire T-323/01, par Mes Vandersanden et L. Levi, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: initialement Mmes F. Clotuche-Duvieusart et M. Langer, puis Mme Clotuche-Duvieusart et M. D. Martin), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des lettres de la Commission des 13 et 23 février 2001 indiquant à la requérante qu'il ne lui était plus possible d'engager des interprètes de conférence de plus de 65 ans et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 10 juin 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Le recours dans l'affaire T-153/01 est rejeté comme étant irrecevable.
Dans le cadre du recours dans l'affaire T-323/01, la décision du 23 février 2001 est annulée.
Le recours dans l'affaire T-323/01 est rejeté pour le surplus.
Chacune des parties supportera ses propres dépens afférents au recours dans l'affaire T-153/01.
La Commission supportera l'ensemble des dépens afférents au recours dans l'affaire T-323/01.
____________1 - J.O. C 275 du 29.09.01